Informations légales
Impressum et protection des données
Comment le cabinet traite les informations qui le concernent et celles que vous lui confiez.
Impressum
- Swiss Health by Dr MOKHTARI
Entreprise individuelle
Titulaire : Dr Mahiedine Mokhtari - Chemin de Pré Yonnet 29
1860 Aigle, Suisse
024 466 62 46 - Résidences du Golf 5a
c/o Mahiedine Mokhtari
1196 Gland - CHE-318.158.895
Inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le 23 juin 2025 - Infomaniak Network SA
Genève, Suisse
Serveurs situés en Suisse - Direction générale de la santé (DGS) du canton de Vaud
Office du médecin cantonal
Les textes, images et éléments graphiques de ce site sont protégés. Toute reproduction sans accord écrit est exclue. Le cabinet met à jour ces informations avec soin, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreur.
Protection des données
Le cabinet traite vos données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), révisée et entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu’à la loi vaudoise sur la santé publique (LSP). Le responsable du traitement est Swiss Health by Dr MOKHTARI, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le formulaire de contact
Le formulaire transmet au cabinet votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à vous répondre. Elles sont acheminées par le serveur de messagerie de l’hébergeur et ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont supprimées une fois votre demande traitée, à moins qu’elles ne doivent rejoindre votre dossier médical.
N’envoyez pas d’informations médicales sensibles par ce formulaire. Un e-mail ordinaire n’est pas un canal chiffré de bout en bout. Pour tout ce qui touche à votre santé, appelez le cabinet.
La newsletter
Si vous vous inscrivez à la newsletter, le cabinet enregistre vos nom et prénom, votre adresse e-mail, les sujets choisis et la langue du site, uniquement pour vous l’envoyer. L’inscription ne prend effet qu’après confirmation par le lien reçu par e-mail. Les adresses sont gérées avec Infomaniak Newsletter, sur des serveurs situés en Suisse, et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Chaque envoi contient un lien de désinscription ; vous pouvez aussi demander au cabinet la suppression de vos données.
Votre dossier médical
Les données recueillies lors d’une consultation relèvent du secret professionnel (art. 321 du code pénal). Elles ne sont communiquées à un tiers — confrère, laboratoire, assureur — qu’avec votre accord ou sur une base légale. Le droit vaudois impose de conserver le dossier médical au moins dix ans après la dernière consultation (art. 87 al. 5 LSP).
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter l’ensemble de votre dossier, sans avoir à motiver votre demande, et vous en faire expliquer le contenu. Vous pouvez faire corriger une donnée inexacte et demander la suppression de données qui ne sont plus nécessaires. Vous pouvez demander la suppression de tout ou partie de votre dossier, même pendant la durée de conservation. Vous confirmez alors par écrit libérer le cabinet de son obligation de conservation et renoncer à toute prétention liée aux données supprimées. Le cabinet vérifie au préalable qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose.
Adressez votre demande par écrit à l’adresse du cabinet, ou par téléphone au 024 466 62 46. Une pièce d’identité pourra vous être demandée, afin que vos données ne soient pas remises à quelqu’un d’autre.
Sécurité et sous-traitants
Le site et la messagerie sont hébergés par Infomaniak Network SA, dont les serveurs se trouvent en Suisse. Le cabinet recourt par ailleurs à des prestataires pour la prise de rendez-vous en ligne (OneDoc), la téléphonie (Aircall), les analyses de laboratoire et la facturation. Chacun n’accède qu’aux données nécessaires à sa mission et reste tenu à la confidentialité.
Patients résidant dans l’Union européenne
Si vous résidez dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) peut s’appliquer en complément du droit suisse. Les droits décrits ci-dessus vous sont ouverts de la même manière, et par le même canal.
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Dernière mise à jour : octobre 2026.