Impressum et protection des données

Protection des données

Le cabinet traite vos données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), révisée et entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu’à la loi vaudoise sur la santé publique (LSP). Le responsable du traitement est Swiss Health by Dr MOKHTARI, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le formulaire de contact

Le formulaire transmet au cabinet votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à vous répondre. Elles sont acheminées par le serveur de messagerie de l’hébergeur et ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont supprimées une fois votre demande traitée, à moins qu’elles ne doivent rejoindre votre dossier médical.

Votre dossier médical

Les données recueillies lors d’une consultation relèvent du secret professionnel (art. 321 du code pénal). Elles ne sont communiquées à un tiers — confrère, laboratoire, assureur — qu’avec votre accord ou sur une base légale. Le droit vaudois impose de conserver le dossier médical dix ans après la dernière consultation (art. 87 al. 5 LSP).

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter l’ensemble de votre dossier, sans avoir à motiver votre demande, et vous en faire expliquer le contenu. Vous pouvez faire corriger une donnée inexacte et demander la suppression de données qui ne sont plus nécessaires. Le droit à l’effacement s’arrête là où l’obligation légale de conservation commence : le cabinet ne peut pas détruire un dossier encore soumis au délai de dix ans.

Adressez votre demande par écrit à l’adresse du cabinet, ou par téléphone au +41 24 466 62 46. Une pièce d’identité pourra vous être demandée, afin que vos données ne soient pas remises à quelqu’un d’autre.

Sécurité et sous-traitants

Le site et la messagerie sont hébergés par Infomaniak Network SA, dont les serveurs se trouvent en Suisse. Le cabinet recourt par ailleurs à des prestataires pour la prise de rendez-vous en ligne, les analyses de laboratoire et la facturation ; chacun n’accède qu’aux données nécessaires à sa mission et reste tenu à la confidentialité. La prise de rendez-vous en ligne se déroule sur le site du prestataire, qui applique sa propre politique de confidentialité.

Patients résidant dans l’Union européenne

Si vous résidez dans l’Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) peut s’appliquer en complément du droit suisse. Les droits décrits ci-dessus vous sont ouverts de la même manière, et par le même canal.